Les Services

"Tous les professionnels du bureau travaillent pour vous rendre gratifiant votre visite."

Les collaborateurs du notaire se consacrent à vous offrir un service du point de vue technique et juridique impeccable, efficace, efficient et rapide qui nous garantit votre fidélité et un rapport client-professionnel satisfaisant.

"Vous devez demander de l’aide et des renseignements en réception et si vous le souhaitez vous pouvez solliciter un entretien avec le Notaire".

Les pofessionnels qui vous accueillent en réception sont assez qualifiés pour résoudre quel que soit le problème qui puisse vous arriver, même un problème de compréhension de la langue espagnole. Nonobstant pous pouvez convenir un entretien avec le Notaire au jour et à l’heure convenables.

En Espagne le Notaire est un professionnel du Droit extrêmement qualifié, qui après avoir réussi un concours très compétitif acquiert grâce à une formation tant théorique que pratique des compétences d’expert dans de nombreux domaines du droit même le domaine fiscal. En outre, l'acte authentique est un instrument moderne - base de l'efficacité économique -, la sécurité - et la justice préventive - qui répond aux besoins des consommateurs. Dès que vous franchissez la porte de notre office les professionnels se mettront à votre disposition en identifiant et précisant le sujet de votre visite et, ensuite, en assignant à votre affaire un code d’identification qui vous permettra, quelques jours avant de la signature de l’acte de notaire, faire toutes les consultations dans le but de connaître les tenants et les aboutissants de votre affaire.

"Vous avez à votre disposition un exemplaire de la tarification de nos services."

En Espagne le Notaire s’encadre dans la fonction publique et il dépend du Ministère de la Justice. En conséquence les honoraires (remuneration des services et des démarches) sont modulés selon un bareme officiel. Le client dispose à tout moment d’un exemplaire de cette tarification.

"Toutes les données privées sont protegées par la Loi 15/1999, 13 décembre, de Protection des Données personnelles"

Le Notaire et ses collaborateurs sont obligés par la loi à respecter le secret professionnel et la confidence des clients. Ils ne peuvent pas divulguer à des tières tout ce qui vient à leur connaissance en raison de ses fonctions.

"Vous devez montrer au Notaire l’original de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre permis de résidence, de votre numéro d’identification d’étranger (NIF) et, si les circonstances l’exigent, le mandat autorisant la représentation d’un autre"

L’obligation d’identification est un impératif et une garantie légale qui doit être survéillé par le Notaire. Cela ne s’accomple que par l’exhibition des documents originaux mentionnés précédemment. C’est pourquoi le notaire n’admettra jamais des photocopies ou bien d’autres documents tels que le permis de conduire, le carnet universitaire ou d’autres semblables. Vous êtes obligé à prendre conseil et à vous renseigner sur les aspects suivants: Les formalités bien fiscales bien policières que la loi espagnole exige par rapport au paiement des impôts et l’épreuve de votre résidence. Les conditions exigées par la loi espagnole concernant à l’admission des documents étrangers et des mandats de réprésentation.

"Si vous souhaitez la gestion des impôts vous devez signer un document de commande."

Le Notaire peut s’occuper s’il est votre choix, de faire les démarches afin que les impôts puissent se payer et que les documents soient enregistrés dans les registres publics. A cette fin il faudra remplir un document en commandant cette démarche, document qui en même temps atteste la remision au notaire des fonds. Après l’exécution de toutes les formalités le notaire fournira un relevé de comptes au client qui pourra vérifier l’état de frais fourni par le notaire.

"Pendant la signature d’un document il est défendu de fumer et d’avoir les portables allumés."

La loi espagnole interdit de fumer dans les entreprises et les bureaux. Si vous le souhaitez vous pouvez demander en réception un café, une infusion ou une autre boisson. On vous attendra avec plaisir.

"Demandez une salle de réunions pour traiter, conclure et négocier des questions confidentielles."

Les bureaux des cadres et les salles de réunions et des signatures sont à votre disposition. Si vous en avez besoin vous devez le communiquer en réception et on vous assignera la plus appropié. Ne cherchez pas le Notarie: il est au courant de votre visite et il vous attendra dans les plus bref délais..
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